Les présentes conditions générales régissent les ventes de la boutique « les Délices de la fermière ».
Article 1 – Les produits
Les produits présentés sur le site sont valables pendant leur diffusion en ligne.
Article 2 – Confirmation de commande
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Dès réception de la commande et de son paiement, la boutique confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par email à l’adresse communiquée lors de la commande.
Article 3 – Retour et rétractation
Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour faire valoir votre droit de rétractation, s’ensuit un délai de 14 jours après ce délai pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de renvoi des produits seront alors à votre charge. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts ; toutefois si le produit une fois ouvert présentait une anomalie qualitative patente la garantie s’appliquerait sur cet article (dans tous les cas le produit ne doit pas être entamé et nous être retourné dans les plus brefs délais avec son emballage d’origine). En outre, ce délai de 14 jours ne s’applique pas aux denrées périssables. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit obligatoirement s’effectuer à l’adresse suivante :
Les Délices de la Fermière
425 Karrika Nagusia
64250 Espelette
Téléphone : 05 59 52 46 89
Adresse e-mail : munteia@orange.fr
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de la validation de la commande par le client. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.
Article 5 – Participation aux frais d’envoi et de traitement
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total des produits et affichés immédiatement sur la commande en fonction de la zone de livraison que vous indiquez.
Article 6 – Votre commande : mode de livraison et délais
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu dans les jours suivants la réception de votre commande. Après mise en livraison votre commande est livrée en 48 / 72 Heures par Colissimo suivi pour une livraison en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours maximum. Pour les envois à l’étranger, nous proposons un envoi normal ou un envoi express, les délais variant selon la destination. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Délais de livraison :
Les délais sont variables selon le mode d’expédition choisi, la destination et la période de l’année. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter.
Article 7 – Droits et taxes, douanes
1. TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Pour l’expédition de produits à destination d’un pays de l’Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour une éventuelle expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.
2. Douanes
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de la commande. Le client doit s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation et/ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Article 8 – Modes de paiement et sécurisation
Paiement par carte bancaire via Monetico CIC
Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement Monetico. Au moment de régler votre achat, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire Monetico CIC qui utilise le protocole SSL. Les données de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges. Vous en avez d’ailleurs la confirmation avec les icônes qui s’affichent au haut de votre navigateur dans la barre d’adresse.
Paiement par chèque
Vous pouvez choisir le paiement par chèque. Dès réception de votre règlement, nous préparons votre commande. Le délai de livraison peut varier en fonction d’une période égale à l’acheminement de votre paiement.
Article 9 – Confidentialité
Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : munteia@orange.fr
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre boutique, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Article 10 – Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 7 jours à réception de votre demande à :
Les Délices de la Fermière
425 Karrika Nagusia
64250 Espelette
Téléphone : 05 59 52 46 89
Adresse e-mail : munteia@orange.fr
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi. Dans le cas où le client n’est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.